Mentions légales

La consultation du site renover-fute.fr implique le respect sans aucune réserve des mentions légales suivantes qui définissent les modalités à respecter. Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment en actualisant cette page. C’est pourquoi il vous est conseillé de la visiter de temps en temps afin d’être avisé des mises à jour.

Présentation du site web

En vertu de la loi pour la confiance de l’économie numérique du 21/06/2004, il est présenté l’identité des intervenants du site renover-fute.fr :

Propriétaire : Cyril Delaurent, Gérant de la société Rénover Futé, 31 rue des lombards 89340 Chaumont. EURL à associé unique au capital de 1500€ – Siret 798 990 362 00013 – APE 4332A.

Gestion du site : Milycom • Emilie Delaurent – Graphiste/Webdesigner Freelance, 31 rue des lombards 89340 Chaumont.

Hébergeur : OVH, SAS – capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.

 

Conditions générales d’utilisation

Le site renover-fute.fr est une œuvre graphique protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Le client ne peut pas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte une partie ou l’ensemble du site. En effet, l’utilisation du site renover-fute.fr implique l’acceptation sans aucune réserve des présentes conditions d’utilisation. Le site renover-fute.fr peut être indisponible de manière ponctuelle par son propriétaire pour un développement ou une mise à jour.

Interactivité et accessibilité

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Conformément aux dispositions du RGPD(n°2016-679), le site renover-fute.fr est hébergé chez un prestataire présent sur le territoire de l’UE.

L’hébergeur assure la disponibilité du service 24h/24, tous les jours de l’année pour une accessibilité parfaite. Cependant, tout comme le propriétaire du site, il se réserve la possibilité d’interrompre le service pour des besoins de maintenances, amélioration, défaillance de ses infrastructures ou dans le cas de trafic anormal. Dans tous les cas, l’hébergeur s’efforcera de rendre l’interruption la plus courte possible.

Les différents intervenants du site renover-fute.fr ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes ou du matériel informatique et téléphoniques lié à l’encombrement du réseau qui empêcherait l’accès au serveur du site.

Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site renover-fute.fr détient les droits de propriété intellectuelle et d’usage des éléments qui y sont présents, hormis ceux crédités. Toute reproduction, modification, adaptation partielle ou entière de ces éléments, est interdite. De ce fait, toute exploitation non autorisée sera considérée comme étant une contrefaçon. Elle pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

Cyril Delaurent est responsable de la gestion des données personnelles collectées lors de la navigation de l’utilisateur sur le site renover-fute.fr. En tant que responsable du traitement de ces données, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données. Il se doit de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles.

Les données personnelles qui peuvent être collectées sont : nom, prénom, e-mail et via le formulaire du site. Grâce à des outils (Google Analytics), l’interactivité du site renover-fute.fr est également analysée. Une fois la prise de contact établie, Cyril Delaurent pourra être amené à collecter d’autres données personnelles. Celles-ci seront transmises en dehors du site renover-fute.fr, pour un devis notamment.

Ces données seront utilisées pour améliorer la navigation du site ou pour recontacter des prospects ou clients.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site renover-fute.fr disposent des droits suivants :

• Droit d’opposition

Tout utilisateur du site renover-fute.fr est en droit de refuser que ses renseignements personnels soient utilisés aux fins qui lui ont été mentionnées.

• Droit de retrait

Tout utilisateur du site renover-fute.fr est en droit de demander le retrait de ses données collectées par Cyril Delaurent.

• Droits de rectification

Tout utilisateur du site renover-fute.fr est en droit de demander la rectification quant à ses renseignements personnels. Le droit de rectification offre la possibilité aux utilisateurs de modifier les renseignements personnels collectés par Cyril Delaurent.

Faire exercer ses droits

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Cyril Delaurent corrige, mette à jour, rectifie ou supprime. Pour pouvoir exercer ces droits, renseignez le formulaire de la page de contact.

Ceci étant, Cyril Delaurent reste libre du choix de ses sous-traitants, auxquels il pourrait faire appel lors de ses projets ou missions. Ils doivent cependant présenter les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Dans ce cas, l’utilisateur ou client en sera averti en amont.

Cyril Delaurent s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident devait compromettre l’intégrité ou la confidentialité des données personnelles de l’utilisateur/client et était portée à la connaissance de Cyril Delaurent, celui-ci devra l’en informer et lui communiquer les mesures de corrections prises. Pour information, Cyril Delaurent ne collecte aucune “données sensibles”.

Cookies

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Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur l’ordinateur ou appareil mobile de leurs utilisateurs lorsqu’ils les consultent. Il permet à ces sites de mémoriser les actions et préférences de ses utilisateurs pendant un temps donné. Ainsi, ils n’ont pas à indiquer ces informations à chaque fois qu’ils consultent ces sites ou naviguent d’une page à une autre. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
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Configurer ses outils de navigation

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider, s’il souhaite ou non les accepter, de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Dans ce cas, Cyril Delaurent informe l’utilisateur qu’il se peut que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées.

Cyril Delaurent décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés sur le site renover-fute.fr, résultant du refus de cookies par l’utilisateur ou de l’impossibilité pour Cyril Delaurent d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies. À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.

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